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DE LA VILLE DE PARIS.

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négoce seroit remys à lundi prochain en plus grande Assemblée, et qu'il seroit faict nouveaulx mande-dcmens comminatoires de s'excuser sur les deffaillans.

Pour le papier terrier du Roy.

Et sur ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a mys cn termes que les Quarteniers de lad. Ville sont venuz remonstrer au Bureau d'icelle Ville que

les gens du Tresor leur ont enjoinct de leur bailler ou faire bailler par leurs Cinquanteniers et Dixi-niers les noms et seurnoms de tous les habitans des maisons estans en toutes les rues de Paris, et des faulxbourgs pour faire le papier lerrier du Roy, a esté conclud par led. Conseil que lesd. Quarteniers, Cinquanteniers et Dixiniers ne bailleront point lesd, noms ne maisons, mais que les gens dud. Tresor feront leurd, papier terrier, comme ilz pourront.

DCCLIV. ----- III^e MIL LIVRES ACORDEZ AU ROY, À CONSTITUTION DE RENTE AU DENIER DOUZE,

SUR LA FERM DU DOMMAINE, IMPOSITION FORAINE, ENTRÉE d'eSPICERYE ET DROGGERYE ES PROVINCES DE NORMANDIE ET CHAMPAIGNE.

[Lettres du Roy] pour commencer la recepte des iii⁰ mil livres.

6, n mai i566. (H 1784, fol. 367 ^v°0

Du lundi, vi^e jour de May mil v^c Ixvi.

Au jour d'huy, en l'Assemblée de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de la ville de Paris pour adviser sur la somme de trois cens mil livres demandée par le Roy à lad. Ville, par prest ou à constitution de rente au denier douze, sur la ferme du dommaine forain, imposition foraine et entrée d'espicerye et droguerye es provinces de Normandie et Champaigne, en laquelle se sont trouvez, assavoir :

Mons^r le Prevost des Marchans, Guiot;

Mons^r l'esleu Prevost, Sanguyn, notaire et secretaire du Roy, Le Lievre et Delacourt, Eschevins;

Mons^rDu Drac, conseiller en la Court, mons^r Perrot, conseiller en la Court, mons^r d'Athis, conseiller en la Court, mons^r Hennequin, conseiller en la Court, mons' de Villabry, mons"" le Lieutenant particulier, mons' l'advocat Du Gué, sire Jehan Croquet, sire Jehan Le Sueur, mons' Chomedey, sire Simon Cressé, m^c Jacques de Paillart, mons'Larcher;

A esté conclud qu'on doibt secourir le Roy de la somme qu'il demande, pourveu que ce soit de gré à gré et sans contraincte, et sans pour ce faire Assemblée generalle.

De par le Roy. "Chers et bien amez, vous ayant, ce jour d'uy, faict vente de vingt cinq mil livres tournois de rente, moyennant la somme de trois cens mil livres tour-

nois, que devez faire fournir au tresorier de nostre Espargné, nous avons advisé, en actandant que les contractz soient passez et esmologuez'¹', de vous escripre la presente pour vous prier de ne différer de faire recevoir par le Receveur de nostred, ville de Paris le plus de deniers que vous pourrez, à la charge que la rente courra du jour de la reception d'iceulx, laquelle nous vous avons permis et per-mectons accorder aux particuliers, pour estre incontinant lesd, deniers fourniz et mys es mains du tresorier de nostre Espargné, pour satisfaire aux parties de despence forcées que nous avons commandées et ordonnées pour nostre service, car tel est nostre plaisir.

"Donné à Sainct-Maur, le xi" jour de May mil v° Ixvi. n

Signé : CHARLES.

Et au dessoubz : de L'Aubespine.

Le samedy, xi⁰ jour dud. moys de May, incontinant lesd, lectres receues, mons' le Prevost des Marchans a envoyé querir mons' le Receveur de lad. Ville, m^c François de Vigny, et luy a ordonné que, suyvant lesd, lectres du Roy, il aict à commencer à recevoir le plus de deniers qui luy sera possible des particuliers d'icelle Ville qui vouldront bailler argent à rente, laquelle rente courra dujour qu'ilz auront baillé leurs deniers, ce qu'il a promis faire.

(■) Le conlrat de vente de ces nouvelles rentes fut passé avec l'Échevinage, le 25 mai i566, par le premier président Christophe de Thou, le président Baillet, le premier président Antoine Nicolaï et le trésorier Jean de Neufville, fondés de procuration du Roi, en date du 18 mai, et confirmé par lettres patentes du 3 juin suivant; il fut enregistré au Parlement, Ie 27 juin, et transcrit, ainsi que les lettres portant homologation, au volume des Ordonnances. {Archives nationales, Parlement de Paris, X¹" 8626, fol. 172, 179.)

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